A new approach to mapping based on an optical model was developed and used from hyperspectral aerial images to determine the biofilm microphytobenthos and estimate their biomass in confined mudflats

Réserves naturelles régionales RNR

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ballots (code INSEE 53018) approuvé le 07/01/2016, modifié le 25/07/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballots. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

quatre couches de données sont associées au zonages des eaux: les bassins versant, l'éco-conditionnalité liées aux bonnes pratiques agricoles et environnementales, les zones humides et les zones vulnérables.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

Couche d'informations communales sur la flore vasculaire des 4 départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée (appartenant au territoire d'agrément du CBN de Brest). Est complété par la même couche d'information sur la Sarthe (département appartenant au territoire d'agrément du CBN du Bassin parisien).

L'atlas des paysages de la Sarthe prend en compte 3 couches de données départementales: les unités paysagère, les vallées et l'occupation du sol

Liste de plus de 30 événements climatiques extrêmes qui ont touché les Pays-de-la-Loire ou les régions limitrophes : vagues de froid, vagues de chaleur, fortes pluie, neige, tempêtes, orages, grêle, inondations.

Ensemble des séries de données du standard COVADIS.