Exploring the feasibility of monitoring the evolution of the spatial distribution of intertidal eelgrass from multispectral images combined with measures spectroradiometric land in confined areas. This spatial distribution for the amount of intertidal eelgrass present through the calculation of a vegetation index . This vegetation index can then be connected to the biomass.

A new approach to mapping based on an optical model was developed and used from hyperspectral aerial images to determine the biofilm microphytobenthos and estimate their biomass in confined mudflats

Réserves naturelles régionales RNR

Réseau de distribution d'électricité

La pré-localisation des haies a été réalisée par photo-interprétation à partir des orthophotoplans (BD Ortho de l'IGN - PVA 2002 pour l'Eure-et-Loir ; PVA 2005 pour la Sarthe et PVA 2007 pour l'Orne). Cette donnée a pour but de fournir une bonne connaissance du paysage bocager dans les territoires des SAGE des bassins versants de l'Huisne et de la Sarthe Amont. Afin d'être une source de données exhaustives, cette pré-localisation devra être complétée à l'aide d'observations sur le terrain. Les données issues de la pré-localisation des haies sont disponibles au sein de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe et peuvent être mises à disposition sur demande.

Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

Grenelles de l'environnement - règles d'urbanisation limitée en Sarthe applicables pour les communes à moins de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 hbts (ref 2011) à compter du 1er janvier 2013. Le contour des unités urbaines a été établi à partir des parcelles cadastrales bâties ou artificialisées formant une continuité de l'urbanisation sur au moins 200m. Les unités urbaines dont la population dépasse 15 000 habitants (ref 2011) sont au nombre de 4, Le Mans, La Flèche, Sablé sur Sarthe et Alençon. L'unité urbaine du Mans dépasse 50 000 habitants, et est la seule unité urbaine où les règles d'urbanisation limitée est applicable avant 2013.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales