A new approach to mapping based on an optical model was developed and used from hyperspectral aerial images to determine the biofilm microphytobenthos and estimate their biomass in confined mudflats

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ballots (code INSEE 53018) approuvé le 07/01/2016, modifié le 25/07/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballots. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

La BD CARTO® version 3 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales.

La pré-localisation des haies a été réalisée par photo-interprétation à partir des orthophotoplans (BD Ortho de l'IGN - PVA 2002 pour l'Eure-et-Loir ; PVA 2005 pour la Sarthe et PVA 2007 pour l'Orne). Cette donnée a pour but de fournir une bonne connaissance du paysage bocager dans les territoires des SAGE des bassins versants de l'Huisne et de la Sarthe Amont. Afin d'être une source de données exhaustives, cette pré-localisation devra être complétée à l'aide d'observations sur le terrain. Les données issues de la pré-localisation des haies sont disponibles au sein de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe et peuvent être mises à disposition sur demande.

Indice Kilométrique d'Abondance Densité de lièvres au km par commune sur le département de la Sarthe

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT.

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT