Localisation des établissements en activités hébergeant des caprins.(Liste non-exhaustive)

Localisation des établissements en activités hébergeant des ovins. (Liste non-exhaustive)

Emplacement des créations de plan d'eau. Données issues de l'instruction Police de l'eau.

Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2012

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2010

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Dans le cadre d'un observatoire, il s'agit des îlots du Registre Parcellaire Graphique, pour lesquels l'exploitation de rattachement a été identifiée par sa raison sociale et son SIRET, dont ceux qui sont impactés par les projets des collectivités.

Emplacement ponctuel des dossiers de vidanges de plan d'eau. Données issues de l'instruction police de l'eau.