Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2010

Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.

Emplacement des créations de plan d'eau. Données issues de l'instruction Police de l'eau.

Localisation des établissements en activités hébergeant des ovins. (Liste non-exhaustive)

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2013

Localisation des établissements en activités hébergeant des poissons d'eau douce.(Liste non-exhaustive)

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé : - l'objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en mutation économique ou de zones rurales en déclin ainsi que les zones en crise dépendant de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

Localisation des établissements en activités hébergeant des chiens.(Liste non-exhaustive)

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2012