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Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils et barrages ) ou dans le lit majeur (barrages ) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire).
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Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP
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Lorsque le territoire est couvert par un observatoire, un inventaire "terrain" des sites d'exploitation est réalisé : le contour des sites de production des exploitations enquêtées sont relevés. Les sites sont rattachés à une exploitation ; plusieurs sites peuvent être inventoriés pour une même exploitation. La raison sociale de l'exploitation de rattachement est indiquée en attribut de chaque site
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Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP
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Les contours des sites de production des exploitations inventoriées dans le cadre de l'observatoire sont tracés sur la base de l'orthopho 2013. Les sites sont rattachés à une exploitation ; plusieurs sites peuvent être inventoriés pour une même exploitation. La raison sociale de l'exploitation de rattachement est indiquée en attribut de chaque site.
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Localisation des établissements en activités hébergeant des bovins.(Liste non-exhaustive)
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géocodage des établissements agricoles anonymisés.
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Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
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Emplacement ponctuel des travaux en rivière, instruits dans le cadre de la loi sur l'eau.
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Dans le cadre d'un observatoire, il s'agit des îlots du Registre Parcellaire Graphique, pour lesquels l'exploitation de rattachement a été identifiée par sa raison sociale et son SIRET, dont ceux qui sont impactés par les projets des collectivités.