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  • Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.

  • Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP

  • Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

  • géocodage des établissements agricoles anonymisés.

  • Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

  • Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

  • Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2010

  • Emplacement ponctuel des dossiers de vidanges de plan d'eau. Données issues de l'instruction police de l'eau.

  • Données de synthèse sur les surfaces en MAE pour l'année 2010 dans le département de Maine-et-Loire.

  • Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP