géocodage des établissements agricoles anonymisés.

Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé : - l'objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en mutation économique ou de zones rurales en déclin ainsi que les zones en crise dépendant de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

Dans le cadre d'un observatoire, il s'agit des îlots du Registre Parcellaire Graphique, pour lesquels l'exploitation de rattachement a été identifiée par sa raison sociale et son SIRET, dont ceux qui sont impactés par les projets des collectivités.

Dans le cadre d'un observatoire, il s'agit des tracés des contours de bâtiments d'exploitation anonymisés.

Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2010

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP