Localisation des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : n° de ligne, typologie, technique...

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

48860 données publiques d'invertébrés continentaux observés en Pays de la Loire sont ici regroupées. Elles sont issues en grande partie de revues naturalistes et d'études publiques, mais également de naturalistes nous ayant transmis leurs observations.

typologie des traversées de voies dans les sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : N° de lignes, typologie technique...

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

Surfacique matérialisant l'emprise des unités opérationnelles du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112).

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé : - l'objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en mutation économique ou de zones rurales en déclin ainsi que les zones en crise dépendant de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

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