Localisation des passages à niveaux préoccupants dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique...

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Bassin versant dédié à un usage particulier situé en amont d'un point remarquable, dans ce cas à l'amont d'une prise d'eau destinée à la consommation humaine.

typologie des traversées de voies dans les sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : N° de lignes, typologie technique...

FranceRaster® 1/ 50 000

Description et cartographie des associations et groupements phytosociologiques observés en berge de Loire en 2012. Ces groupements ont été décrits aux trois niveaux topographiques suivants: haut de berge, talus de berge et pied de berge.

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

Trafic des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire