La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Les rivières sur lesquelles l'Etat prend en charge la surveillance, l'information et la prévision des crues sont découpées en tronçons, afin d'établir des couleurs de vigilance par secteur homogène. Le service de prévision des Crues Maine Loire aval est chargé de la surveillance de 15 tronçons situés sur les rivières suivantes : la Loire, la Maine, la Mayenne, la Sarthe, l'Huisne, le Loir, l'Oudon et la Sèvre Nantaise et Le Lay. Pour davantage d'informations à ce sujet, le règlement d'information sur les crues (RIC) est accessible depuis le site Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=9

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

Localisation des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : n° de ligne, typologie, technique...

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Localisation des sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique

FranceRaster® 1/ 50 000

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Saumon atlantique, Salmo salar, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI