En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Localisation des sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Bassin versant dédié à un usage particulier situé en amont d'un point remarquable, dans ce cas à l'amont d'une prise d'eau destinée à la consommation humaine.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Localisation des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : n° de ligne, typologie, technique...

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Saumon atlantique, Salmo salar, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI

Localisation des passages à niveaux préoccupants dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique...

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Lamproie Marine, Petromyzon marinus, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI