Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

Localisation des sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique

Longueurs et hauteurs des quais desservant les voies principales des gares des Pays de la Loire

Ce lot de données permet d'accéder à des animations vidéos d'évolution de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire. Les animations vidéos sont des outils très instructifs pour visualiser le phénomène d’urbanisation au fil du temps. Chaque animation représente une carte du territoire de la commune concernée, sur laquelle les terrains deviennent oranges au fur et à mesure qu’ils se construisent. Les vidéos proposées ont été produites par le CEREMA Nord Picardie. Pour accéder aux vidéos à partir de la carte, zoomer sur une commune, sélectionner le bouton "I" (Information) de la barre de droite, cliquer sur une commune puis sur le lien de la vidéo dans la fenêtre qui apparaît en bas de page.

Trafic des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire

Localisation des passages à niveau dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : numéro, typologie technique...

Les rivières sur lesquelles l'Etat prend en charge la surveillance, l'information et la prévision des crues sont découpées en tronçons, afin d'établir des couleurs de vigilance par secteur homogène. Le service de prévision des Crues Maine Loire aval est chargé de la surveillance de 15 tronçons situés sur les rivières suivantes : la Loire, la Maine, la Mayenne, la Sarthe, l'Huisne, le Loir, l'Oudon et la Sèvre Nantaise et Le Lay. Pour davantage d'informations à ce sujet, le règlement d'information sur les crues (RIC) est accessible depuis le site Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=9

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.