En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé : - l'objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en mutation économique ou de zones rurales en déclin ainsi que les zones en crise dépendant de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

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typologie des traversées de voies dans les sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : N° de lignes, typologie technique...

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Observations de flore envahissante sur les berges de Loire en 2012. Attention: cette donnée n'est pas exhaustive. Données ponctuelles.

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Trafic des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Lamproie Marine, Petromyzon marinus, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI