En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027

Localisation des sites ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Bassin versant dédié à un usage particulier situé en amont d'un point remarquable, dans ce cas à l'amont d'une prise d'eau destinée à la consommation humaine.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Saumon atlantique, Salmo salar, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI

Localisation des passages à niveaux préoccupants dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : Numéro de lignes, typologie technique...

Linéaires de cours d'eau de l'estuaire de la Loire jusqu'à la limite amont des frayères de Lamproie Marine, Petromyzon marinus, observées dans le cadre des suivis des poissons migrateurs du Bassin de la Loire par l'Association LOGRAMI

Trafic des lignes ferroviaires dans les régions Bretagne et Pays de la Loire

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.