Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Georges-Buttavent située dans le département de la Mayenne - PROGRAMMES 1986 et 1987 - SESAER / PROGRAMME 1988 - ASTER / PROGRAMME 1998 - GEOMATIC SYSTEMES

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1987 - bureau d'études ENSA RENNES.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Etude des sols réalisée sur la commune de Trans située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2010 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Ballots située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2013- bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Port-Brillet située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2009 - bureau d'études GEOMATIC SYSTEMES.

Etude des sols réalisée sur la commune de La Brûlatte située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2009 - bureauxd'études SCE et GEOMATIC SYSTEMES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Rennes-en-Grenouilles située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2010 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Martin-de-Connée située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2012 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune d'Assé-le-Bérenger située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2011- bureau d'études ERPA.