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  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Chevaigné-du-Maine située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1993 - bureau d'études ASTER.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Montenay située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2000- 4 bureauxd'études:CERESA, ERPA, GESet SESAER.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2013 - bureau d'études GES.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Belgeard située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2006 - bureau d'études SEPHY ENVIRONNEMENT.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Léger située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2009 - bureau d'études AVENTI.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Denis-d'Anjou située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2008 - bureau d'études GES.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Launay-Villiers située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2009 - bureau d'études SCE.

  • Etude des sols réalisée sur lesc ommunes de Laubrières et Gastines situées dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2013 - bureau d'études CEDDEC.

  • Etude des sols réalisée sur la commune de Forcé située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2007- bureau d'études GES.