données traitées pour le suivi des plans d'accessibilité

Canalisations de gaz exploitées par SOREGIES et GRDF

Ponctuels matérialisant l'implantation des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le département de la Mayenne. Conforme aux dispositions générales de l'arrêté du 25 juin 1980, de l'arrêté du 22 juin 1980 relatif aux petits établissements. La catégorie de l'ERP est désignée par un chiffre de 1 à 5, et le type par une lettre de J à Y. Base de travail pour les applicatifs du service Prévention du SDIS 53. (VERSION : novembre 2017)

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire. On distingue 3 classes de barrages au sens du décret 2015-526 du 12/05/2015 (h=hauteur de l'ouvrage en m, V=volume de la retenue en millions de m3) : - classe A : h>20 m par rapport au terrain naturel, et h^2 x V^0.5 > 1500 - classe B : non A, h>10 m, et h^2 x V^0.5 >200 - classe C : non A ni B et h>5 m et h^2 x V^0.5>20, ou h>2 m, V>0.05 et au moins une habitation à l'aval dans les 400 m de l'ouvrage Les autres valeurs inscrites dans l'attribut classement (non calculable, hors classe, D et classable en C) correspondent à des ouvrages non soumis au régime de l'autorisation quand ils relèvent de la loi sur l'eau (ouvrages non classés). Les ouvrages de ce type ne sont pas recensés de manière exhaustive.

Etablissement du 1er et 2d degré, public ou privé du Maine et Loire.

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles, localisées ponctuellement du département de la Mayenne. (n_asst_step_p_053)

Poste de détente gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Document d'urbanisme du Pays d'Ancenis numérisé selon les spécifications du cahier des charges régionales de numérisation des documents d'urbanisme

Défense Extérieur Contre l'Incendie. Points d'eau naturels et artificiels inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.

Défense Extérieur Contre l'Incendie.Poteaux et bouches incendie inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.