Document d'urbanisme du Pays d'Ancenis numérisé selon les spécifications du cahier des charges régionales de numérisation des documents d'urbanisme

Citerne de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration (des collectivités), au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche. (N_REJET_STEP_COLL_P_053)

Défense Extérieur Contre l'Incendie. Points d'eau naturels et artificiels inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.

Bâti : Réservoirs

Défense Extérieur Contre l'Incendie.Poteaux et bouches incendie inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.

Té et Bouchon. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Branchement de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Poste de détente gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire. On distingue 3 classes de barrages au sens du décret 2015-526 du 12/05/2015 (h=hauteur de l'ouvrage en m, V=volume de la retenue en millions de m3) : - classe A : h>20 m par rapport au terrain naturel, et h^2 x V^0.5 > 1500 - classe B : non A, h>10 m, et h^2 x V^0.5 >200 - classe C : non A ni B et h>5 m et h^2 x V^0.5>20, ou h>2 m, V>0.05 et au moins une habitation à l'aval dans les 400 m de l'ouvrage Les autres valeurs inscrites dans l'attribut classement (non calculable, hors classe, D et classable en C) correspondent à des ouvrages non soumis au régime de l'autorisation quand ils relèvent de la loi sur l'eau (ouvrages non classés). Les ouvrages de ce type ne sont pas recensés de manière exhaustive.