données traitées pour le suivi des plans d'accessibilité

Ponctuels matérialisant l'implantation des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le département de la Mayenne. Conforme aux dispositions générales de l'arrêté du 25 juin 1980, de l'arrêté du 22 juin 1980 relatif aux petits établissements. La catégorie de l'ERP est désignée par un chiffre de 1 à 5, et le type par une lettre de J à Y. Base de travail pour les applicatifs du service Prévention du SDIS 53. (VERSION : novembre 2017)

Bâti : Réservoirs

Canalisations de gaz exploitées par SOREGIES et GRDF

Borne de repérage. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Etablissement du 1er et 2d degré, public ou privé du Maine et Loire.

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles, localisées ponctuellement du département de la Mayenne. (n_asst_step_p_053)

Réseaux GAZ exploités par SOREGIES et GRDF

Té et Bouchon. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Citerne de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.