Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (code INSEE 53242) approuvée le 04/12/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Michel-de-la-Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés est mise en place. Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 95-T-32 de l’Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD). Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/reserve-biologique Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/reserve-biologique

Réseau de distribution d'électricité

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf (code INSEE 53027) approuvée le 11/05/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Chambre de comptage.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Périmètre reporté sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune du Buret (code INSEE 53046) approuvé le 25/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Buret. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Objet ponctuel indicatif porté sur le PLU pour l'habillage du plan.

Usine de production.