Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.

Stations de mesure de l'ONEVU: mesure de la teneur en eau dans le sol sur le territoire de l'ONEVU

Les zones humides d'importance majeure représentent des périmètres d'observation composés pour la plus grande partie de milieux humides, d'une grande richesse et diversité biologique. Nombre d'entre elles sont reconnues au plan international ou européen et bénéficient de mesures de protection de type réglementaire, foncier ou contractuel.

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-48 et R332-68 à R332-81 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/reserve-naturelle-regionale

régulateur de pression.

Bassin de rétention présent sur les zones d'activités communales et communautaires du pays de Challans.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Détails topographiques surfaciques du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Les détails topographiques représentent entre autres les ponts, les étangs, les piscines, les cimetières …