Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés : PLU, POS et Cartes communales

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Zonage du PLU ou du POS.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'Utilité Publique surfacique reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'utilité Publique linéaire reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Périmètre reporté sur le document d'urbanisme à titre d'information.

géocodage des établissements agricoles anonymisés.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) de Laval et l’Huisserie au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juillet 2003 Il contient les données - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.